Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. V.Q. 5272 - Règlement sur la discipline des membres du Service de police de la Ville de Québec

Article 21
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Texte intégral
21.Lorsqu'un membre faisant l'objet d'une plainte disciplinaire, refuse ou néglige, sans justification, de comparaître en personne devant l'autorité disciplinaire compétente ou quitte la salle d'audition, la cause peut être entendue en son absence.
2001, V.Q. 5272, a. 21.
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